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Les interventions du médiateur en présence d'une personne vulnérable : jusqu'où aller?

12/08/2017

LA MÉDIATION ET LES PERSONNES EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ

 

Conférence prononcée à la Faculté de Droit de  l'Université de Montréal le 11 novembre 2016, dans le cadre de la Conférence organisée par RéForMA.

 

 

Le médiateur est un tiers impartial qui accompagne des personnes autonomes et volontaires dans leur recherche de solution à des différends.

 

Jusqu'où peut aller le respect de l'autonomie d'une personne vulnérable sans compromettre sa sécurité, son bien-être ou son intégrité? Autrement dit sans la mettre en danger?

 

"Nombreuses sont les situations où cette fragilité, cette vulnérabilité se manifeste, révélant que la personne n'est pas toujours en mesure de faire ses choix en raison de son âge, de sa santé physique ou psychique, en raison également des contraintes ou des violences qui peuvent s'exercer sur elle...."

 

Comment offrir un accompagnement impartial tout en intervenant pour rétablir un certain équilibre lorsqu'une des parties présentent des vulnérabilités?

 

 

LES SOURCES DE LA VULNÉRABILITÉ EN MÉDIATION

  • État psychologique (personne dépressive)

  • Différences: langue, culture.

  • Ressources financières: une personne sans emploi.

  • Statut social: avoir une source de revenu.

  • Attributs physiques : Une personne malade, âgée, en fin de vie.

  • Position légale : Une personne favorisée par la loi sur un aspect du dossier.

  • Capacités de communication (personne avec difficulté à s'exprimer: ex: langue étrangère)

  • Valeurs et éthique (personne malhonnête

 

 

LES PERSONNES VULNÉRABLES: DÉFENDRE OU ACCOMPAGNER?

 

Dans la vraie vie, les ressources ou les attributs sont rarement distribués également.

 

Tout en cherchant à aider les personnes à parvenir à des ententes équitables, la médiation ne peut, en soi, restaurer l'équilibre fondamental des pouvoirs entre des participants, l'exercice des droits non plus d'ailleurs.

 

Si une personne est plus forte, plus instruite, plus riche, qu'une autre, elle va le demeurer après la médiation.

 

Chacun des participants peut néanmoins posséder des cartes dont l'autre a besoin.

 

Le médiateur n'a pas le pouvoir de redistribuer les cartes de façon plus équitable, mais il pourra permettre de favoriser des échanges qui favoriseront la satisfaction de besoins complémentaires des personnes.

 

 

LES INTERVENTIONS DU MÉDIATEUR EN PRÉSENCE D'UNE PERSONNE QUI PRÉSENTE DES VULNÉRABILITÉS

 

1. Vigilance: Créer de l’ouverture et porter attention au déséquilibre des forces en présence.

 

2. La médiation propose d'aider la personne vulnérable à se défendre sans attaquer, en l'aidant à faire valoir ses intérêts et ses besoins et en s'assurant que les accords qui interviendront seront équitables.

 

3. Le médiateur s'assure de la gestion équitable d'un processus et du respect de règles de bonne foi, de respect, de participation active, de confidentialité, de divulgation complète de l'information.

 

 

Plusieurs interventions permettent au médiateur de protéger l'intégrité de la personne vulnérable.

 

Avant la médiation

 

Plusieurs personnes vulnérables s'éliminent d'elles-mêmes au départ en ne recourant pas à ce service.

 

Pendant la médiation

 

Lors de la première séance, le médiateur peut se rendre compte que les prérequis pour amorcer le processus ne sont pas présents.

  • Capacité intellectuelle

  • Volonté de participer activement à la recherche de solution

  • Volonté de partager toutes les informations pertinentes

  • Les questionnaires pré-rencontre confidentiels qui permettent aux personnes d'exprimer des craintes s'il y a lieu.

 

Le médiateur joue un rôle actif pour créer un espace où les deux parties peuvent parler et être entendues. En médiation civile ou commerciale, il invite des conseillers juridiques à accompagner les protagonistes.

  • Le médiateur assure la communication respectueuse et intervient en cas de tout langage abusif.

  • Le médiateur intervient si une partie tente de prendre le contrôle du processus.

  • Le médiateur aide les parties à cerner leurs besoins et à les exprimer.

  • Le médiateur pose des questions pour obtenir des informations complètes.

  • Le médiateur met en évidence les déséquilibres de pouvoir s'il y a lieu.

  • Le médiateur met fin à la médiation s'il sent de l'intimidation ou une soumission excessive de la part d'un participant.

  • Le médiateur confronte les incohérences.

  • Le médiateur assure la divulgation complète de l'information, ce qui réduit les déséquilibres des pouvoirs.

  • Le médiateur peut communiquer des informations de façon neutre et réfère à des critères objectifs qui peuvent être vérifiées par les parties: loi sur le patrimoine, barème de fixation des pensions alimentaires.

  • Le médiateur invite les participants à obtenir un avis juridique en cours de médiation si nécessaire.

  • Le médiateur aide les parties à examiner toutes les options, évite qu'une partie se fasse imposer la solution évidente de l'autre.

  • Le médiateur est impartial, mais il n'est pas inactif. Les petits gestes du médiateur pendant la médiation ont pour but de maintenir le rapport aux deux parties et de rechercher des ententes équitables. 

  • Le médiateur aide les parties à prendre conscience des personnes qui peuvent exercer un pouvoir en dehors de la médiation: enfants, nouveaux conjoints, grands parents. 

  • Le médiateur peut  mettre fin à la médiation si le processus ne permet pas de rétablir l'équilibre entre les participants.

 

Après la médiation 

 

En rédigeant le projet d'entente, le médiateur explique les propositions d'entente, le raisonnement qui les motive et pointe les points sur lesquels un avis indépendant devrait être sollicité.Le médiateur invite les participants à consulter des conseillers juridiques indépendants avant de signer une entente.

 

Si le médiateur observe une forme ou une autre de vulnérabilité chez l'un des participants, il doit mettre en oeuvre une série de mesure, il doit éviter de JOUER LE RÔLE DE SAUVEUR ou de DÉFENSEUR.

 

La médiation facilitante, peut mettre en oeuvre  plusieurs moyens pour aider les personnes en situation de vulnérabilité, à prendre leur place dans la discussion, à obtenir les informations utiles pour prendre une décision éclairée, à mettre en valeur leurs besoins et leur pouvoir de contribuer à la recherche de solutions. En dernier recours, s'il observe un déséquilibre insurmontable entre les participants à la médiation, le médiateur peut orienter la personne vulnérable vers des ressources appropriées ou mettre fin à la médiation.

 

 

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